Santé sécurité au travail (SST) 

Document unique de prévention des risques (DUer).

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L'évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L'évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

ÉTAPE 1 : ENTRETIEN AVEC LE RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE.

• Rappel de la réglementation.
• Responsabilité de l'employeur.
• Etude de l'organisation.
• Description des activités et postes de travail.

ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

• Diagnostic des risques encourus par les salariés selon la nature des risques.
• Visite des locaux, chantiers, ateliers...
• Contrôle des équipements, matériels, véhicules et protections individuelles
• Rencontre de chaque unité de travail.

ÉTAPE 3 : EVALUATION DES RISQUES, RÉDACTION DU DOCUMENT UNIQUE.

• Identification des moyens mis en œuvre.
• Classement des risques prioritaires à traiter.
• Observation de situation de travail.
• Description des situations dangereuses avec l'aide du ou des salarié(s).

ÉTAPE 4 : ÉLABORATION DU PLAN D'ACTION (SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D'ENTREPRISE).

• Mesure de prévention à mettre en œuvre.
• Actions prioritaires à engager.
• Objectifs, responsable des actions, délais et moyens.

ÉTAPE 5 : RESTITUTION DU DOCUMENT UNIQUE.

• Présentation au(x) responsable(s).

Visite de sécurité planifiée (VSP).

La visite de sécurité planifiée permet de vérifier l'application des recommandations des mesures de prévention et de protection issue de l'évaluation des risques du document unique (DUer) pour chaque unité de travail.

Elle est réalisée selon un programme prés établi par unité opérationnelle ou de travail.

Objectif de la visite de sécurité planifier:

• Vérifier la disponibilité et l'utilisation des moyens de prévention et de protection des risques.
• Identifier de nouveaux moyens de protection et de prévention prévus au programme d'amélioration de la période.
• Actualisé le DUer (conformité avec le code du travail)
• Prendre en compte le respect des exigences réglementaires et contractuelles qui vous sont applicables.
• Continuer à réduire les risques pour la santé et sécurité au travail sur les sites dans les opérations quotidiennes.
• Diminuer la fréquence et la gravité des accidents de travail.
• Introduire des critères liés à la santé et sécurité dans l'acquisition de matériels et de nouvelles installations à un coût économiquement acceptable.
• Continuer à former et sensibiliser l'ensemble du personnel à la santé et sécurité au travail.

Plan de prévention.

Le plan de prévention est défini par le code du travail et le décret n°92-158 du 20 février 1992. Le plan de prévention est établi par écrit en tant que document unique avant le commencement  des travaux lorsqu'une de ces conditions est présente et doit respecter les articles du Code du travail: Ce plan permet ainsi une évaluation des risques ainsi que le respect du Code du travail.

• L'opération prévue comporte 400 heures minimum de travail sur une durée de 12 mois ou plus.
• Des risques peuvent apparaître dû à la présence des diverses entreprises sur le chantier.
• Les travaux peuvent mettre en cause la sécurité des personnes présentes.
• Les travaux seront dangereux et un arrêté du ministre chargé des mines sera apposé.

Ce plan permet ainsi une évaluation des risques ainsi que le respect du Code du travail.

Les étapes du plan de prévention:

ÉTAPE 1 : LA COMMANDE / LA CONVENTION.

• L'objectif de cette étape est de préciser avec les intervenants les différentes phases d'activités dangereuses, les ressources humaines (compétences) nécessaires, les matériels et les outillages à utiliser et l'environnement des interventions (type des locaux).
  

ÉTAPE 2 : LE DIAGNOSTIC (VISITE D'INSPECTION COMMUNE). 

• Il s'agit de faire une visite des lieux commune et préalable afin de recueillir les informations et les éléments nécessaires pour procéder à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.
  

ÉTAPE 3 : LE PLAN DE PRÉVENTION. 

• Il est établi par écrit, il identifie l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. Il regroupe les risques identifiés auxquels les salariés sont exposés sur la zone de travail en coactivité et les mesures nécessaires à mettre en place.
  

ÉTAPE 4 : MISE EN OEUVRE DU PLAN.

• Informer et encadrer le personnel de l'entreprise utilisatrice et le personnel des entreprises extérieures des risques et des précautions à prendre en compte.
  

ÉTAPE 5 : ÉVALUATION ET SUIVIT DES INTERVENTIONS. 

• Cette étape consiste à s'assurer de l'exécution des actions préconisées dans le cadre du plan de prévention ainsi qu'à évaluer s'il y a des changements et par la suite des nouveaux risques afin de mettre en place des nouvelles mesures de maîtrise.  

Accompagnement à la santé sécurité au travail.

Pénibilité, évaluation et prévention des risques professionnels, des accidents du travail, des maladies professionnelles et des risques psychosociaux, DUer... nous vous accompagnons pour mettre en place des actions de prévention, vous faire maîtriser la réglementation et partager les bonnes pratiques avec vos collaborateurs.

le contenu de la formation repose sur la mise en œuvre des 9 principes généraux de prévention issus de la directive européenne de 1989 transposée en droit français dans l'article L.4121-2 du Code du travail. 

• Eviter les risques : Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci ou, à défaut, le réduire et éviter ceux qui ne peuvent l'être.
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
• Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail.
• Adapter le travail à l'Homme : Adapter la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé.
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique : Assurer une veille régulière pour mettre en place des moyens de prévention répondant aux évolutions techniques et organisationnelles.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui est moins dangereux : Prioriser la suppression du danger par rapport à sa réduction. Éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
• Planifier la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés aux différentes formes de harcèlement, telles que celles prévues dans le code du travail.
• Prendre des mesures de protection collective : Privilégier des protections collectives et si nécessaire les compléter par des équipements de protection individuelle uniquement en complément.
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Donner aux salariés et aux intervenants les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s'agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.

Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) 

(Prochainement demande d'agrément en cour auprès de la DIECCTE de Guadeloupe)

Au même titre que le médecin du travail, l'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.L'action de l'IPRP s'organise dans un contexte pluridisciplinaire en relation avec le médecin du travail. L'action complémentaire des Médecins du travail et des IPRP permet d'offrir :

• Pour le salarié, une protection globale et élargie contre les risques liés au travail
• Pour l'employeur, une aide à l'évaluation des risques qui pèsent sur les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, l'apport de compétences pluridisciplinaires doit permettre à l'employeur d'optimiser son analyse des risques, et de mieux les prévenir.

Les entreprises peuvent faire appel aux IPRP compte tenu de leurs besoins et de leurs attentes. Les interventions des IPRP (précédées d'une analyse) sont soumises à des modalités strictes de mise en œuvre.La qualité d'IPRP nécessite une habilitation reposant sur trois organismes de prévention :

• L'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
• La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Les compétences des personnes ou organismes appelés à intervenir doivent être «reconnues» par les CRAM, les ARACT et l'OPPBTP. La mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d'action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail.