Sécurité - Prévention 

Sécurité - Prévention 

La sécurité désigne l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux risques techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens sans avoir un but de profit. 

Nous mettons notre expérience à votre service dans les domaines suivants:

  • Aide à la rédaction de notice de sécurité.
  • Réalisation et mise à jour du registre de sécurité.
  • Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

  • Réalisation et mise à jour des procédures interne.
  • Audit et conseil.
  • Suivit et assistance de projet.
  • Veille réglementaire.
  • Aide à la préparation de visite de commission de sécurité.
  • Visite de risque (pour assureur). 
  • Élaboration des consignes de sécurité incendie.
  • Exercices d'évacuation. 
  • Permis de feu (travail par point chaud)
  • Etude d'emplacements de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA...)
  • Fourniture et pose des plans d'évacuation et d'intervention
  • Mandataire Sécurité et suppléant

  • Responsable unique de sécurité (RUS)

Rédaction de notice de sécurité.

La notice de sécurité a pour objet de présenter la règle applicable en matière de sécurité incendie appropriée aux différents types et catégories d'établissements, elle est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions de respect des règles de sécurité incendie au regard des contraintes bâtimentaires et techniques. Conformément à l'article R 123.22 du CCH et GE2 §1 du règlement de sécurité. Elle est à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction ou la modification des établissements recevant du public (ERP), des immeubles de grande hauteur (IGH), des bâtiments d'habitation (BH), des lieux de travail (ERT) et des installations classées.

Cette notice doit assurer toutes les prescriptions nécessaires à la bonne compréhension du projet et des plans (nature de l'E.R.P, conditions d'exploitation, construction ....) et mentionner les mesures prises pour satisfaire aux dispositions du Règlement de Sécurité contre les Risques d'Incendie et de Panique dans les Etablissement Recevant du Public.

Cette notice descriptive, signée par le maître d'ouvrage, permet de vérifier l'adéquation du projet avec le règlement de sécurité incendie (dispositions constructives, moyens de secours prévus...). Cette dernière est étudiée par les services instructeurs (bureau prévention des sapeurs-pompiers) qui valident ou non la proposition.

  • Rédaction de la notice de sécurité.
  • Élaboration des plans d'aménagement.
  • Classement et règlementation applicable.
  • Dispositions prévues dans l'ordre des dispositions réglementaires.
  • Assistance à lever d'avis défavorable / levée de prescriptions suite à commission de sécurité.

Registre de sécurité.

Le registre de sécurité incendie est un document qui indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à vos équipes et à votre public. Il permet à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement, pour veiller à une maintenance régulière. 

Le registre de sécurité incendie est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d'habitation. Cette obligation s'ajoute à celle de tenir un registre public d'accessibilité depuis le 30 septembre 2017.

Le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP)

Dans les établissements recevant des travailleurs (ERT), le responsable sécurité, le responsable d'établissement ou le chef d'entreprise doivent tenir et mettre à jour un registre de sécurité dans le cadre de leur obligation de sécurité et d'accessibilité.

Lorsqu'un immeuble d'habitation d'une hauteur de moins de 50 mètres est doté d'installations de lutte contre l'incendie ou d'un parc de stationnement automobiles couvert d'une surface de 100 à 6000 mètres carrés, un registre de sécurité est obligatoire.

Le registre de sécurité concerne la maintenance et le contrôle des installations et équipements ayant une importance pour la sécurité des personnes et des travailleurs.

Le registre de sécurité contient aussi les informations suivantes :

  • Les données d'identification de l'établissement.
  • L'effectif de l'entreprise.
  • Les coordonnées utiles (coordonnées des secours, adresse du responsable...).
  • Les plans de l'établissement.
  • La liste et le descriptif des différents matériels de sécurité présents dans l'entreprise ou le commerce.
  • Le personnel chargé du dispositif incendie.
  • Les consignes en cas d'incendie.
  • Les formations de sécurité effectuées par le personnel.
  • Les dates et descriptifs des contrôles périodiques du le matériel.
  • Les travaux d'aménagement et de transformation, leur date, et les coordonnées de l'artisan qui les a réalisés.
  • La liste des incidents survenus par le passé.
  • Les visites de la Commission de Sécurité. 


Préparation à la visite de la commission de sécurité des ERP

La commission de sécurité des ERP est une instance dont le rôle est de s'assurer de la conformité des installations en matière de protection contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public. A l'ouverture d'un établissement, ou par exemple suite à d'importants travaux au sein d'un établissement, la commission de sécurité des ERP examine les plans et effectue une visite de contrôle lui permettant ensuite de délivrer un avis favorable ou défavorable à l'ouverture (ou réouverture) du site. L'avis favorable de la commission de sécurité des ERP est indispensable pour obtenir ensuite l'autorisation municipale ou préfectorale d'ouverture du site.
Afin d'optimisez les chances d'obtenir un avis favorable de la commission de sécurité des ERP il est conseillé d'effectuer au préalable une visite en conditions réelles. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche et vous permettre ainsi de connaître les éventuelles actions à mener et de sensibiliser le personnel avant le passage de la commission de sécurité des ERP.

Audit Sécurité. 

Un audit en sécurité est une étude permettant de faire un diagnostic des équipements de sécurité dont dispose l'entreprise afin de faire état des menaces et des risques potentiels encourus, d'identifier la conformité ; des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs d'extinction, des moyens d'alerte et d'alarme, ... pour vous proposer des améliorations techniques et organisationnelles.

Audit d'observation de type « boite blanche » : Le client communique ouvertement avec le prestataire.

ÉTAPE 1 : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT. 

  • Réunion de co-pilotage visant à déterminer le périmètre exact de l'audit à effectuer.

ÉTAPE 2 : COLLECTE DES DOCUMENTS ET AUDIT DES LOCAUX.

  • Effectuée dans un premier temps avec le responsable HSE de votre structure puis par l'auditeur seul dans le cadre défini en co-pilotage, permet également la collecte des documents et matériels nécessaires à l'audit, rapports d'incidents éventuels au cours des années précédentes...

ÉTAPE 3 : ANALYSE DES ÉLÉMENTS COLLECTÉS.

  • Etude approfondie des documents, observations et matériaux collectées durant la visite des locaux, rédaction du rapport d'audit et des préconisations associées.

ÉTAPE 4 : REMISE DU RAPPORT D'AUDIT.

  • Réunion de présentation du rapport d'audit de ses conclusions et des préconisations visant à améliorer la sécurité physique du système d'information.

La veille réglementaire.

La veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier parmi la production législative (nationale, européenne, internationale) les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.  La veille réglementaire s'étend à la fois sur les domaines de l'environnement, santé sécurité au travail, incendie et/ou sûreté/malveillance. 

Visite de risque. 

(Service destiné au cabinet d'assurance, expert en assurance et  courtier en assurance.)

Assure l'évaluation des risques liés à l'activité (professionnels, industriel, agricole, hôtellerie, commerce...). Cette visite a pour but à partir de la situation existante de vous apporter des axes d'améliorations en terme de prévention Incendie, vol, Responsabilité Civile etc...

La visite de risque se déroule de la manière suivante. 

  • Un entretien est réalisé avec le chef d'entreprise afin de comprendre son process, sa manière de fonctionner, les outils et machines utilisés.
  • A la suite de cet entretient, vous nous accompagner dans la visite de vos locaux. Le regard est porté davantage sur la structure des bâtiments, les lieux de stockages, l'entretien des locaux. L'idée est d'alerter sur les situations à risques et d'apporter une solution simple pour la supprimer. 
  • A l'issu de cette visite, un entretien de conclusion est mené. Cette entretien a pour but de mettre en avant les points forts de votre organisation en terme de prévention et de voir dans quelles mesures des améliorations peuvent être entreprises.

Il fixe les conditions de garantie et de base de calcule pour le montant des primes à payer par l'assuré.

Exercices d'évacuation

S'assurer que l'ensemble des occupants applique les consignes d'évacuation.

  • Exercices relatifs aux comportements attendus lors d'une évacuation de site.
  • Simulation d'un départ de feu avec dégagement de fumée.
  • Possibilité d'intégrer les Sapeur-Pompiers à l'exercice.
  • Remise d'un compte-rendu détaillé de l'exercice.


Permis de feu

Le permis de feu est un plan de prévention écrit qui concerne la réalisation ponctuelle de travaux par points chauds (soudure, meulage, etc...). Il concerne des travaux déterminés, avec une période de validité. Il doit être renouvelé chaque fois qu'un changement (d'opérateur, de méthode de travail etc.) intervient dans le chantier. Le permis de feu doit être signé par la personne commandant les travaux, représentant qualifié du chef d'entreprise, par la personne chargée de veiller à la sécurité et par l'opérateur. Il insiste sur l'analyse des risques liés à l'opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion. Le formulaire permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et revêt un caractère obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation.


Fourniture et pose des plans d'évacuation et d'intervention

Les affichages obligatoires permet d'indiquer aux services de secours extérieurs, aux visiteurs divers élément nécessaire à l'intervention et l'évacuation d'un établissement conformément à l'article MS41. 

Les plans d'intervention doivent être placés, par niveaux, à proximité des accès utilisables par les sapeurs-pompiers et les utilisateurs du bâtiment. De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux doit être placé à chacun des. accès de. l'établissement.

L'extrait de la norme NF 60-303 chapitre 4.2.2 permet de repérer les différents éléments à notifier.

les supports proposés sur pancarte inaltérable est possible sous différentes matériaux. Sous forme de plastification, sous forme de cadre aluminium avec fond isoler ou Plexiglas anti-UV, sous forme de Plexiglas/verre ou impression sur aluminium le tout avec ou sans cadre... 

Tous nos supports ce fondront aux mieux dans le design de votre établissement.

le PLAN D'INTERVENTION pompier MS 41 fait l'objet d'une vérification annuelle.

 

Mandataire Sécurité et suppléant

Le mandataire sécurité titulaire ou son suppléant représente le maître de l'ouvrage dans toutes les relations avec l'administration :

La notion de «mandataire de sécurité» dans sa composante «sécurité» a été introduite en IGH par décret n°67-1063 du 15 novembre 1967.

Le rôle du mandataire, plus communément appelé «mandataire de sécurité» par souci de différentiation de la mission de mandat de gestion, est actuellement codifié sous les articles R.122-14 à R.122-18 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L'arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 18 janvier 2012) détermine la qualité du mandataire de sécurité et de son suppléant dans l'article GH 57 qui stipule que le mandataire et le suppléant doivent :

  • justifier d'une bonne connaissance du règlement de sécurité
  • être contactés facilement par l'autorité administrative
  • se présenter rapidement à l'adresse de l'immeuble concerné

Toutefois, ces articles ne fixent qu'un cadre général à la mission et ne sauraient définir le contenu exact des tâches qui en découlent, c'est pourquoi, fort de plusieurs années d'expérience dans ce type de prestations, nous somme en mesure de proposer un contenu précis sur lequel nous nous engageons. 

Responsable unique de sécurité (RUS)

Dans un établissement recevant du public (ERP) constitué de plusieurs exploitations (exemple : un centre commercial), une direction responsable de la sécurité incendie doit être nommée. Elle assume l'entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies. Cette direction est dirigée et coordonnée par une seule personne : le Responsable unique de sécurité (RUS).

Selon l'article R.123-21 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH), le RUS est responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de panique tant pour l'ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d'entre elles.

Aucun texte réglementaire ne vient préciser les personnes pouvant prétendre à la fonction de responsable unique de sécurité ni leurs qualifications, mais il/elle doit disposer des qualifications requises dans le domaine de la sécurité incendie ainsi que l'autorité et les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

Le Responsable unique de sécurité remplit trois types de missions principales :

LES MISSIONS ADMINISTRATIVES

  • Préparer et coordonner la visite de la commission de sécurité,
  • Tenir à jour un registre de sécurité pour chaque exploitation,
  • Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie,
  • Réceptionner les courriers émanant de l'autorité administrative et les transmettre pour information et/ou action aux différents exploitants.

LES MISSIONS D'INFORMATION

  • Transmettre les informations liées à la sécurité incendie et aux conditions particulières à respecter aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire et le cas échéant à l'administration,
  • Informer les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie,
  • Mettre en œuvre les moyens de première intervention et assurer l'évacuation du public avec les autres responsables,
  • Organiser les exercices périodiques d'instruction des personnels.

LES MISSIONS DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE

  • Gérer les obligations d'entretien et de vérifications techniques périodiques,
  • Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents,
  • Veiller à l'exécution des travaux dangereux en dehors de la présence du public,
  • Assurer la maintenance des installations et équipements de sécurité.

La responsabilité du RUS pourra être engagée s'il ne peut pas démontrer qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s'assurer de leur respect.


 

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